de la société Oxygène Shop Coiffure – Idélia Morpho-Conseil

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services effectuées par la société Oxygène Shop Coiffure, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 824 939 672, dont le siège social est situé 1639 avenue Émile Hugues, 06140 Vence (ci-après le « Vendeur »), auprès de ses clients professionnels (ci-après le « Client »). Les CGV s’appliquent à toute commande passée via le site internet, l’espace client, ou directement auprès d’un représentant commercial du Vendeur, pour des produits physiques, services numériques ou abonnements proposés par Idélia Morpho-Conseil.

2. Produits et services proposés

Le Vendeur commercialise :

• Des abonnements à la solution logicielle Idélia Morpho-Conseil (application en ligne de conseil morphologique) ;
• Des services professionnels associés (création de pages personnalisées, contenus marketing, accompagnement) ;
• Des produits physiques à destination des salons de coiffure, esthéticiens et professionnels de la beauté, via un Store en ligne.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont précisées dans leur fiche descriptive, accessible sur le site ou lors de la souscription.

3. Commande et souscription

3.1 Abonnements

Tout abonnement est souscrit en ligne ou via un bon de commande. Le Client reconnaît avoir été informé des conditions tarifaires et techniques avant la validation. L’accès aux services est activé sous 48 heures ouvrées à réception du paiement ou de la validation du contrat.

3.2 Produits

Les commandes de produits physiques sont passées via le Store ou directement auprès d’un représentant commercial. Le Client doit disposer d’un compte professionnel. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme à sa politique commerciale.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois avant la prise d’effet des nouveaux prix pour les abonnements. Le paiement s’effectue :

• Par prélèvement SEPA (mandat signé à la souscription)
• Ou via un prestataire de paiement en ligne (ex. Stripe)

Les factures sont payables à 30 jours date d’émission, sauf disposition contraire. En cas de retard, des pénalités seront appliquées : intérêts de retard légaux + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT.

5. Livraison des produits

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les disponibilités ou le pays de livraison. Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur. En cas de réception de produit endommagé ou non conforme, le Client doit formuler une réclamation dans les 48 heures.

6. Droit de rétractation

Les produits et services proposés sont exclusivement destinés à des clients professionnels, et ne sont pas soumis au droit de rétractation des consommateurs. Toutefois, si le Client est éligible aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, il peut exercer un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la commande, pour les produits non ouverts uniquement.

7. Garanties

Les produits vendus sont garantis dans le cadre légal applicable, à l’exclusion de toute garantie commerciale supplémentaire, sauf mention écrite. La garantie ne couvre pas l’usure normale, les erreurs de manipulation ou les modifications non autorisées. Le Client est responsable de tester tout produit avant utilisation sur sa clientèle.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra revendiquer la restitution des produits livrés, même s’ils sont en possession d’un tiers.

9. Abonnements par établissement

Chaque abonnement est lié à un établissement physique unique ou à un professionnel identifié (dans le cas d’indépendants itinérants). L’utilisation de l’abonnement est strictement limitée à cet usage et à cet utilisateur. Les connexions simultanées sont limitées à trois (3) par compte. Toute tentative d’usage frauduleux entraînera la suspension ou résiliation immédiate du compte sans remboursement.

10. Conditions d’utilisation de Stripe (paiement)

Si le paiement est réalisé via Stripe, le Client accepte les conditions d’utilisation de Stripe, disponibles sur stripe.com. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un manquement à ces conditions. Le Client autorise le Vendeur à partager les données nécessaires avec Stripe pour la bonne gestion des paiements.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans la fourniture du produit ou du service. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour le produit ou service concerné. En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice indirect, perte de chiffre d’affaires, ou mauvaise utilisation par le Client.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (incendie, grève, crise sanitaire, guerre, panne d’hébergement, etc.).

13. Données personnelles

Les données fournies par le Client sont traitées dans le cadre du fonctionnement des services Idélia Morpho-Conseil. Elles sont hébergées en Europe et ne sont pas partagées sans consentement, sauf exigence légale. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, etc.) à l’adresse : support@idelia-mc.com.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nice, sauf disposition impérative contraire.

15. Contact

📩 support@idelia-mc.com
📍 Oxygène Shop Coiffure – 1639 avenue Émile Hugues, 06140 Vence – France